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La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier...
La direction départementale des territoires de l’Aisne est un service déconcentré de l’Etat créée au 1janvier 2010, prenant la forme d’une direction départementale interministérielle, placée sous l’autorité du préfet de département, mais dépendant hiérarchiquement des services du Premier Ministre.
La direction départementale des territoires de l’Aisne regroupe l’ancienne direction départementale de l’Agriculture et de la forêt de l’Aisne, l’ancienne direction départementale de l’Equipement de l’Aisne et l’ancien service environnement de la Préfecture de l’Aisne.
La direction départementale de l’Aisne met en œuvre les politiques publiques d’aménagement et de développement durable du territoire axonais.
Le centre instructeur droit des sols instruit les demandes de documents d'urbanisme fait par les collectivités et les particuliers.
Les archives étaient conservées dans le local archives au sous-sol du service.
Les archives du centre instructeur droit des sols de Saint-Quentin ont été versées par le service le 13 mai 2013.
Le fonds est composé de dossiers d'instruction de documents d'urbanisme (permis de construire, certificats d'urbanisme et permis de démolir) des communes de l'arrondissement de Laon, Saint-Quentin et Vervins non pourvues d'un POS, ni d'un PLU.
Le tri des documents a été selon le tableau de gestion validé conjointement par le service et les Archives départementales de l'Aisne en 2018.
Le classement est fait par type de document d'urbanisme, puis par ordre alphabétique des communes, et enfin par ordre chronologique.
Selon les délais prescrits par le Code du patrimoine, livre 2, art. L. 213-1 et suivants.
Réalisé avec Ligeo Archives